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Révisions des conditions d'utilisation

DuPont peut modifier les présentes Conditions générales d'utilisation. Les modifications importantes entreront en vigueur après un préavis raisonnable, conformément à la législation applicable. En continuant à utiliser le Site après de telles modifications, vous acceptez ces modifications. Vous vous engagez à consulter régulièrement les Conditions générales d'utilisation afin de prendre connaissance de toute modification, et votre utilisation continue du Site vaut acceptation de ces modifications.

Les informations et documents présents sur ce site peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment et à la seule discrétion de DuPont, sans préavis. DuPont décline toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, l'accès à tout ou partie du site est restreint ou impossible, quelle que soit la durée ou le moment de son accessibilité.

Restrictions générales d'utilisation

DuPont ou les tiers ayant concédé des droits à DuPont détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments présents sur ce Site, lesquels constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur appartenant à DuPont ou à ces tiers. Vous comprenez et acceptez que le Site et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, fichiers audio, conceptions, présentations, sélections et agencements, sont la propriété de DuPont, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces éléments et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment, mais sans s'y limiter, par le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

DuPont vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser et afficher les documents présents sur ce Site uniquement sur votre ordinateur personnel ou appareil mobile, et uniquement dans le cadre de votre interaction avec ce Site. Sauf indication contraire dans les présentes, vous n'êtes pas autorisé à copier, télécharger, afficher, exécuter, reproduire, distribuer, modifier, éditer, altérer ou améliorer de quelque manière que ce soit les documents présents sur ce Site. Cette licence limitée prend fin automatiquement, sans préavis, en cas de violation de l'une quelconque de ces conditions. Dès la résiliation, vous devez immédiatement supprimer et détruire tous les documents téléchargés et imprimés. Vous ne disposez d'aucun droit, titre ou intérêt (et d'aucun droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle) sur ce Site ou sur les documents qui y figurent.

Vous vous engagez à ne pas intégrer ni reproduire ce Site, ni aucun élément qu'il contient ou auquel il donne accès, sur un autre serveur ou appareil connecté à Internet sans l'autorisation écrite préalable de DuPont. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de technique d'extraction de données (page scraping) ni aucun autre dispositif, algorithme ou programme automatique, ni aucun processus manuel similaire, pour accéder, copier ou surveiller toute partie de ce Site ou les éléments qui y figurent, pour reproduire ou contourner sa structure de navigation, ou pour obtenir des éléments autrement que conformément aux intentions de DuPont et mis à disposition sur ce Site.

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  1. tentative d'accès par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime à,
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Pour accéder à ce site et l’utiliser, vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions, ni pour solliciter une activité illégale ou portant atteinte aux droits de DuPont ou d’autres personnes.

DuPont ne surveille pas systématiquement vos publications ni votre activité sur le Site, mais se réserve le droit de le faire. Toutefois, si DuPont constate une utilisation inappropriée du Site ou de ses Services, DuPont prendra les mesures qu'elle jugera appropriées. Vous reconnaissez que DuPont est en droit de signaler aux autorités compétentes tout acte susceptible d'être considéré comme illégal, ainsi que tout signalement de tels agissements. Sur demande, DuPont coopérera pleinement avec les forces de l'ordre dans le cadre de toute enquête relative à une activité illégale présumée sur Internet.

Disponibilité

DuPont propose sur plusieurs sites web des produits, services, contenus et autres fonctionnalités (collectivement les « Services ») dans différentes régions du monde. Les Services proposés dans une région peuvent différer de ceux proposés dans d'autres régions en raison de leur disponibilité, des lois locales ou régionales, du statut réglementaire, des modalités d'expédition et d'autres facteurs. DuPont ne garantit pas qu'un utilisateur d'une région puisse obtenir les Services dans une autre région et se réserve le droit d'annuler la commande d'un utilisateur ou de le rediriger vers le site correspondant à sa région si celui-ci tente de commander des Services proposés sur un site situé dans une autre région.

Les informations publiées par DuPont sur Internet peuvent contenir des références à des produits, programmes et services DuPont non disponibles dans votre région. Ces références ne signifient pas que DuPont prévoit de les commercialiser dans votre région. Veuillez contacter votre représentant DuPont local pour obtenir des informations sur les produits, programmes et services disponibles.

Comptes et sécurité

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De DuPont aux sites web tiers

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont ni contrôlés ni gérés par DuPont. Ces liens ne constituent en aucun cas une approbation de ces sites par DuPont. Vous reconnaissez que DuPont vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité et vous acceptez que DuPont ne soit pas responsable du contenu ni des liens affichés sur ces sites. Vous acceptez également que DuPont n'assume aucune responsabilité, obligation ou engagement concernant toute correspondance, promotion ou achat entre vous et le propriétaire ou l'exploitant de ces sites.

Des sites Web tiers à DuPont

Vous pouvez créer des liens vers les sites Web de DuPont à condition que :

Pour être autorisé à créer des liens vers les sites web de DuPont, le site concerné accepte que DuPont puisse, à tout moment et à sa seule discrétion, retirer cette autorisation. Dans ce cas, le site concerné s'engage à supprimer immédiatement tous les liens vers les sites web de DuPont.

En créant un lien vers un site web de DuPont, la partie établissant ce lien s'engage à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité DuPont et ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux contre toute perte, coût, dommage, responsabilité et dépense, y compris (sans limitation) les honoraires d'avocat et les frais de défense, découlant de ce lien. DuPont décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, exemplaire, accessoire, punitif, spécial ou consécutif lié à la création ou à l'utilisation de ce lien. DuPont n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ces liens.

Exclusion de garanties

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Exception pour les citoyens de l'UE : SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'UNION EUROPÉENNE, DUPONT N'EXCLUT NI NE LIMITE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURES CORPORELLES RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE.

Indemnité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes DuPont, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les sites tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions.

Inexactitudes ou erreurs

Les descriptions, images et autres représentations des produits sur ce site peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs.

Bien que DuPont s'efforce de mettre à jour régulièrement les informations présentes sur le Site, elle ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n'offre aucune assurance, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour du contenu du Site. Vous utilisez le Site à vos propres risques et ni DuPont, ni ses filiales, sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'assument aucune responsabilité quant à votre utilisation de ce Site.

Ce site peut inclure du contenu fourni par des tiers, notamment par d'autres utilisateurs et des concédants de licence tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu tiers, à l'exception du contenu fourni par DuPont, relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité qui le fournit. Ce contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion de DuPont. Ni DuPont, ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, concédants de licence, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs n'assument aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, envers vous ou tout tiers, quant au contenu ou à l'exactitude des documents tiers.

De plus, les prix et la disponibilité des produits sur ce site peuvent changer à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de DuPont.

DuPont se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de produits affichés à un prix erroné. Ce droit s'applique même si la commande a été confirmée et votre carte bancaire débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, DuPont procédera sans délai à un remboursement sur votre compte.

Lois locales et contrôle des exportations

DuPont contrôle et exploite ce site depuis les États-Unis d'Amérique. Les documents et services proposés sur ce site sont soumis à tous égards aux lois et réglementations des États-Unis d'Amérique régissant l'octroi de licences et la livraison de technologies et de produits à l'étranger, notamment la réglementation américaine sur le contrôle des exportations (Export Control Regulations) et toute législation ou réglementation ultérieure émanant du Département du Commerce des États-Unis, de l'Administration du commerce international (International Trade Administration) ou du Bureau des licences d'exportation (Office of Export Licensing). Tout détournement de ces documents contraire à la loi américaine est interdit. Ni les documents, ni aucune information obtenue par le biais de ce site, ne peuvent être acquis, expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, vers des pays faisant l'objet d'un embargo ou à destination de leurs ressortissants, ni utilisés pour des activités nucléaires, des armes chimiques ou biologiques, ou des projets de missiles, sauf autorisation expresse du gouvernement des États-Unis. Vous êtes tenu de respecter scrupuleusement toutes les lois américaines relatives aux exportations et assumez l'entière responsabilité de l'obtention des licences d'exportation ou de réexportation requises.

Si vous utilisez ce site depuis l'extérieur des États-Unis d'Amérique, il vous incombe également de respecter les lois locales applicables, y compris les réglementations locales en matière d'exportation et d'importation.

Marques déposées

Le logo ovale DuPont, ainsi que toutes les marques de commerce et de service désignées par ™, ℠ ou ®, appartiennent à des sociétés affiliées à DuPont de Nemours, Inc., sauf indication contraire. Les marques de commerce DuPont ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n'est pas un produit ou un service DuPont.

Idées non sollicitées

Bien que DuPont soit toujours intéressée par les idées et suggestions, nous avons constaté que, fréquemment, une idée ou une suggestion qui nous est soumise est déjà disponible auprès d'autres sources, notamment des publications ou les travaux de notre propre personnel. Cela peut engendrer une confusion quant à l'origine de l'idée ou de la suggestion. C'est pourquoi nous préférons que seules les inventions brevetées nous soient divulguées. Si vous soumettez néanmoins vos idées à DuPont, et nonobstant toute déclaration ou tout écrit relatif à cette soumission, à moins que DuPont ne conclue un accord écrit distinct encadrant cette soumission, toute soumission à DuPont ou à ses filiales, y compris les idées de nouveaux produits ou technologies, d'améliorations ou de perfectionnements de produits ou technologies existants, de procédés, de matériaux, de plans marketing ou promotionnels, ou de nouveaux noms de produits, sera soumise aux conditions suivantes :

Commentaires sur les produits et le site

DuPont apprécie vos commentaires concernant ce site et ses produits, pour autant qu'ils soient conformes au paragraphe précédent. Vous pouvez les soumettre ici ou à d'autres endroits prévus à cet effet sur ce site. Vos commentaires ne seront pas considérés comme confidentiels et DuPont pourra les utiliser sans restriction.

Loi applicable

À l'exception des dispositions impératives du droit local, toute action relative aux présentes Conditions générales est régie par le droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés dans l'État du Delaware pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions générales et/ou de votre utilisation du Site.

Renoncer

Le défaut d'exercer ou le retard dans l'exercice d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège. L'exercice unique ou partiel d'un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n'empêche pas son exercice ultérieur ni l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

divisibilité

Si une clause ou une disposition quelconque des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition des présentes Conditions et n'invalidera ni ne rendra inapplicable cette clause ou disposition dans toute autre juridiction.

Activités non autorisées

Toute soumission de contenu à ce site ou toute utilisation non autorisée des éléments qui y figurent peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, la protection de la vie privée et le droit à l'image, certaines lois et réglementations relatives aux communications, ainsi que d'autres lois et réglementations applicables. Vous êtes seul responsable de vos actions et de celles de toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. À ce titre, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité DuPont et ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux contre toute perte, coût, dommage, responsabilité et dépense, y compris (sans limitation) les honoraires d'avocat et les frais de défense, encourus en relation avec, découlant de ou visant à éviter toute réclamation ou demande d'un tiers alléguant que votre utilisation du site ou l'utilisation du site par toute personne utilisant votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe (y compris, sans limitation, votre participation aux espaces de publication ou vos soumissions) enfreint toute loi ou réglementation applicable, ou les droits d'un tiers.